Avec Oups.gouv.fr, le gouvernement va vous permettre de corriger vos erreurs administratives

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La complexité de certaines démarches administratives peut induire bien des Français en erreur. Et pour éviter qu’une « phobie » se développe, le gouvernement a décidé de passer à l’action ! Il a donc mis en place le développement du site Oups.gouv.fr, une plateforme qui va vous aider à déclarer en bonne et due forme les « évènements de la vie », mais également à offrir un véritable droit à l’erreur aux usagers qui font preuve de bonne foi. Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics précise cette notion.

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le site ouvrira mardi 4 juin, comme l’a précisé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Il permettra de consulter des centaines d’erreurs courantes qui peuvent nous arriver au cours d’une vie : déclaration d’un nouvel enfant, signalement de déménagement, divorce, erreur dans la déclaration des revenus, aide au logement… Malgré ce nouvel outil, vous ne devriez pas être sanctionné en cas d’erreur, si vous arrivez à prouver votre bonne foi.

Il faut d’ailleurs noter que le site ne s’adresse pas uniquement aux particuliers. Les entreprises pourront également en profiter, et mieux se renseigner sur certains cas de figure comme la rédaction du contrat d’embauche ou de rupture d’un salarié. Voilà qui devrait permettre de garder quelques cheveux sur la tête.



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Source: LeJournalduGeek

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